Le
pingouin citoyen du mercredi matin
Numéro
71 - 4 décembre 2002
Les prud’hommes
: les juges du travail
«Des juges? Tu vas nous parler de
tribunaux de justice?», demande Victor.
Non non Victor, je vais parler des conseils
de prud’hommes.
Quand, dans une entreprise, il y a un conflit
entre l’employeur et un employé, on essaye de le régler en
discutant. Mais l’employeur est le chef; personne ne peut l’empêcher
de prendre une décision. Alors, si un employé menacé,
puni, ou mis à la porte n'arrive plus à se défendre
dans l’entreprise, il peut se plaindre au conseil des prud’hommes. Il réclame
alors de l’argent ou l’annulation de la décision. Le conseil prud’homal
regarde si l’employeur a agi ou non en respect des règles du travail
en entreprise, le Code du travail.
«Ils le punissent alors…»
Dit Victor.
Pas vraiment, ici, on cherche avant tout
à régler le problème à l'amiable, en discutant.
On cherche une conciliation. Mais si ça ne marche pas, le
conseil prud’homal, composé de quatre personnes, impose une décision.
Les conseillers prud’homaux connaissent bien les entreprises et le code
du travail: ce sont des employeurs et employés qui ont décidé
d’aider leurs collègues. Parmi les quatre conseillers, deux sont
des employeurs, et deux sont des salariés. Ainsi, le tribunal ne
choisit pas un camp plutôt que l’autre, il est impartial.
Parfois la décision prise pour une
plainte est si importante qu’elle sert ensuite à aider d’autres
personnes qui vivent la même situation: elle fait jurisprudence.
Elle peut même modifier le code du travail.
Ces conseillers ont donc un rôle très
important; il faut bien les choisir. C’est à cela que serviront
les élections prud’homales qui auront lieu le 11 décembre
en France. Les chômeurs et les employés d’un côté,
et les employeurs de l’autre, éliront parmi les volontaires ceux
qu’ils pensent être les meilleurs pour juger les conflits.
Sources: Guide des prud’hommes,
VO Editions, Les éditions de l’Atelier.
Chaque année, 150 000 à 200
000 personnes font appel aux prud’hommes. Et par manque de conseillers,
les dossiers s’accumulent et les attentes sont très longues avant
de voir une demande traitée par un tribunal. Et quand on passe enfin
devant les conseillers, on peut demander à un ami de venir témoigner
pour soi. C’est ce qu’a demandé à Victor l’un de ses amis.
Mais Victor n’arrive pas retrouver son dossier
sur le bureau encombré, même s’il dispose de trois indices:
1) Il se trouve sous le dossier
dont la couleur commence par la même lettre que le nom d'une personne
très importante d'un tribunal.
2) Puis sous le dossier dont le numéro
correspond à la date des futures élections prud'homales.
3) Puis sous le dossier dont le numéro
correspond au nombre de personnes présentes lors d'un jugement en
conseil des prud'hommes.
Solution du jeu n°70
: Le rébus disait : «Il n'a pas sa langue dans la poche»
(Île Nappe As a Lent Gueux Dent La Pot Chhhh...)
Le courrier de Victor
Juliette aimerait avoir des renseignements
sur la vie des femmes en Afghanistan depuis la fin du régime des
Talibans.
Les femmes bénéficient d'un
meilleur accès à l'éducation, aux soins médicaux
et à l'emploi.
Mais leur situation après plus de
20 ans de guerre et 5 ans de régime taliban est encore très
fragile. L'UNICEF signale que leur santé reste menacée :
le nombre de femmes qui meurent en accouchant est l'un des plus élevés
au monde (1.6%). Les femmes subissent encore beaucoup de violences physiques
et leurs libertés sont encore très limitées, en partie
à cause des traditions. Une nouvelle constitution afghane est en
préparation; espérons qu'elle prendra en compte le respect
des droits des femmes.
La question de Juliette soulève un
thème plus vaste : la condition des femmes dans le monde. Nous y
consacrerons un numéro prochainement.
Sources : www.afghana.org,
www.cybersolidaires.com,
www.unicef.org
Merci à Juliette
pour sa question. Si, toi aussi, tu as une question à poser à
Victor, clique sur son nom. Pour lire, relire ou imprimer les anciens numéros,
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