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Le pingouin citoyen du mercredi matin
Numéro 71 - 4 décembre 2002


Les prud’hommes : les juges du travail

«Des juges? Tu vas nous parler de tribunaux de justice?», demande Victor.
Non non Victor, je vais parler des conseils de prud’hommes.

Quand, dans une entreprise, il y a un conflit entre l’employeur et un employé, on essaye de le régler en discutant. Mais l’employeur est le chef; personne ne peut l’empêcher de prendre une décision. Alors, si un employé menacé, puni, ou mis à la porte n'arrive plus à se défendre dans l’entreprise, il peut se plaindre au conseil des prud’hommes. Il réclame alors de l’argent ou l’annulation de la décision. Le conseil prud’homal regarde si l’employeur a agi ou non en respect des règles du travail en entreprise, le Code du travail.

«Ils le punissent alors…» Dit Victor.

Pas vraiment, ici, on cherche avant tout à régler le problème à l'amiable, en discutant. On cherche une conciliation. Mais si ça ne marche pas, le conseil prud’homal, composé de quatre personnes, impose une décision. Les conseillers prud’homaux connaissent bien les entreprises et le code du travail: ce sont des employeurs et employés qui ont décidé d’aider leurs collègues. Parmi les quatre conseillers, deux sont des employeurs, et deux sont des salariés. Ainsi, le tribunal ne choisit pas un camp plutôt que l’autre, il est impartial.

Parfois la décision prise pour une plainte est si importante qu’elle sert ensuite à aider d’autres personnes qui vivent la même situation: elle fait jurisprudence. Elle peut même modifier le code du travail.

Ces conseillers ont donc un rôle très important; il faut bien les choisir. C’est à cela que serviront les élections prud’homales qui auront lieu le 11 décembre en France. Les chômeurs et les employés d’un côté, et les employeurs de l’autre, éliront parmi les volontaires ceux qu’ils pensent être les meilleurs pour juger les conflits.
 
 


Sources: Guide des prud’hommes, VO Editions, Les éditions de l’Atelier.


Chaque année, 150 000 à 200 000 personnes font appel aux prud’hommes. Et par manque de conseillers, les dossiers s’accumulent et les attentes sont très longues avant de voir une demande traitée par un tribunal. Et quand on passe enfin devant les conseillers, on peut demander à un ami de venir témoigner pour soi. C’est ce qu’a demandé à Victor l’un de ses amis.
Mais Victor n’arrive pas retrouver son dossier sur le bureau encombré, même s’il dispose de trois indices: 

1) Il se trouve sous le dossier dont la couleur commence par la même lettre que le nom d'une personne très importante d'un tribunal.
2) Puis sous le dossier dont le numéro correspond à la date des futures élections prud'homales.
3) Puis sous le dossier dont le numéro correspond au nombre de personnes présentes lors d'un jugement en conseil des prud'hommes.
 


Solution du jeu n°70 : Le rébus disait : «Il n'a pas sa langue dans la poche» (Île Nappe As a Lent Gueux Dent La Pot Chhhh...)



Le courrier de Victor

Juliette aimerait avoir des renseignements sur la vie des femmes en Afghanistan depuis la fin du régime des Talibans. 

Les femmes bénéficient d'un meilleur accès à l'éducation, aux soins médicaux et à l'emploi. 
Mais leur situation après plus de 20 ans de guerre et 5 ans de régime taliban est encore très fragile. L'UNICEF signale que leur santé reste menacée : le nombre de femmes qui meurent en accouchant est l'un des plus élevés au monde (1.6%). Les femmes subissent encore beaucoup de violences physiques et leurs libertés sont encore très limitées, en partie à cause des traditions. Une nouvelle constitution afghane est en préparation; espérons qu'elle prendra en compte le respect des droits des femmes. 
La question de Juliette soulève un thème plus vaste : la condition des femmes dans le monde. Nous y consacrerons un numéro prochainement. 

Sources : www.afghana.org, www.cybersolidaires.com, www.unicef.org
 


Merci à Juliette pour sa question. Si, toi aussi, tu as une question à poser à Victor, clique sur son nom. Pour lire, relire ou imprimer les anciens numéros, tu peux te rendre dans le kiosque à archives, sur le site www.recre-action.net.

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Dessins: Simon
Maquette : Franck
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